CGV

1-OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture, par le Club, de prestations de remise en forme et de location de matériel à l’Adhérent(e). Après avoir visité les installations du Club et pris connaissance des prestations et formules d’abonnement proposées, des jours et horaires d’ouverture ainsi que du règlement intérieur affiché à l’accueil, l’Adhérent(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible lui permettant d’utiliser les installations en libre-service du Club, dans le cadre d’un abonnement de base comprenant : cardio-training, musculation guidée et cours vidéo sans enseignement ni suivi.

2-PRESTATIONS
Les formules donnent accès aux plateaux de cardio-training et musculation et aux cours vidéo. D’autres prestations ou abonnements optionnels et payants peuvent être proposés à l’Adhérent(e).
En dehors des cours vidéo, accessibles à toute heure de la journée, des cours collectifs pourront être proposés par des prestataires extérieurs ; le planning sera affiché ponctuellement dans le Club et sur le site internet, quinze jours à l’avance. Ces prestations ou abonnements feront l’objet d’une facturation séparée.
Un accès aux installations du Club, en libre-service, est autorisé à l’Adhérent(e), en dehors de la présence du personnel du Club, sous conditions d’horaires précisées sur le planning ; l’accès au Club et l’usage du matériel par l’Adhérent(e) durant ces horaires constitue une location de matériel et d’une mise à disposition en libre-service, sans enseignement.

3-MODALITES D’INSCRIPTION
L’adhérent(e) devra justifier de sa majorité.
Pour tous les mineurs ; à partir de 12 ans ; d’une autorisation parentale, la signature du contrat et des cgv par les parents, un certificat médical, ainsi qu’un coaching personnalisé (5 séances pour les mineurs de 16 à 18 ans et de 10 séances pour les mineurs de 12 à 16 ans).

4-MODALITES D’ABONNEMENT
4.1 Prix et modalités de paiement
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription du présent contrat. Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification de TVA). En cas d’interruption du contrat à l’initiative de l’Adhérent(e) et quelle qu’en soit la cause ou la durée, à l’exclusion des cas de force majeure (cf. article 11.3), le Club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.
L’Adhérent(e) a le choix de s’acquitter du prix soit au comptant pour la totalité de l’année, soit mensuellement par mandat de prélèvement SEPA. L’Adhérent(e) rempli à cet effet, au moment de la souscription du contrat, un formulaire.
4.2 Durée
4.2.1 Pour la formule avec engagement de 12 mois, le présent contrat est souscrit pour une durée minimale incompressible de 12 mois courant à compter de la date de signature.
4.2.2 Pour les abonnements en illimité, c’est à dire pour les contrats souscrits en prélèvement, ils sont conclus pour une durée indéterminée comprenant une durée minimale incompressible de 12 mois, à l’issue de laquelle le contrat se renouvellera par tacite reconduction mois par mois, sauf pour l’Adhérent(e) à user de son droit à résiliation (cf. article 11.1.1)
4.2.3 Pour la formule sans engagement, le présent contrat est souscrit pour une durée de 1 mois minimum incompressible et se renouvellera par tacite reconduction mois par mois, sauf pour l’Adhérent(e) à user de son droit à résiliation (cf. article 11.1.2)
4.2.4 La période d’abonnement comprend les jours de fermeture du Club.
4.3 Services hors abonnement
Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le Club et/ou des intervenants extérieurs, pourront proposer à l’Adhérent(e), des prestations spécifiques et notamment des cours particuliers. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement.

5-CONDITION D’ACCES
5.1 Carte de membre
Après signature du contrat et à la remise de tous les documents obligatoires, l’Adhérent(e) reçoit une carte de membre obligatoire et personnelle, dite carte transpondeur, l’autorisant à pénétrer dans les locaux du Club ainsi que dans tous les autres clubs et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. Cette carte est facturée à l’Adhérent(e) lors de la souscription du présent contrat 10 Euros. Elle ne peut être ni prêtée, ni cédée à un tiers et doit être obligatoirement présentée à l’accueil lors de l’accès dans les locaux et à la demande d’un membre du personnel du Club en cas de contrôle.
Son usage est la seule responsabilité de l’Adhérent(e). En cas de détérioration, perte ou vol, la délivrance pour remplacement d’une nouvelle carte de membre sera facturée 10Euros.
Les horaires d’ouverture sont affichés et ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Adhérent(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.) lequel pourra, le cas échéant, résilier son contrat dans les conditions prévues à l’article 11.1 des présentes.
5.2 Horaires d’ouverture
Les clubs sont en libre accès de 6h à 23h, il est possible que ces Clubs soient sans présence de personnel de Hoplaforme à certaines heures. Durant ce laps de temps, il n’y a aucune surveillance d’une quelconque personne présente physiquement au sein du Club concerné, mais, en revanche, pour des raisons de sécurité, il est précisé que Hoplaforme utilise un équipement vidéosurveillance au sein des dits Clubs. Vous devez avoir plus de 18 ans ou être accompagné d’une personne majeur pour pouvoir entrer dans les Clubs durant les horaires de libre accès, soit en dehors des horaires d’accueil de nos clubs.

6-MODALITES IMPAYES
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès physique ou digitale de l’Adhérent(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’Adhérent(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’Adhérent(e) dans les conditions prévues à l’article 11.2. En cas de rejet de prélèvement, l’adhérent(e) pourra se voir imputer les frais divers liés à cet impayé, notamment compte tenu des coûts générés pour le Club. Le Club enverra une note d’information à l’Adhérent(e) par email ou courrier sur le montant desdits frais divers liés à l’impayé.

7-CERTIFICAT MEDICAL
Il est demandé à l’Adhérent(e) de produire un certificat médical, de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par le Club, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et, plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposées par le Club. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club.
L’Adhérent(e) exonère le Club de toutes réclamations et actions visant à engager sa responsabilité en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités et services proposés par ce dernier, en raison de l’état de santé de l’Adhérent(e).
A défaut de remise d’un certificat médical, l’Adhérent(e) ne pourra accéder au Club.
L’Adhérent(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives.

8-OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES
L’Adhérent(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières » prévue à cet effet. Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour résilier le Contrat, s’il le souhaite, sans frais pour l’Adhérent(e). Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières d’engagement n’ont pas été acceptées par le Club, l’Adhérent(e) dispose de la possibilité de se rétracter sans frais. Si les conditions particulières sont expressément acceptées, le Contrat est conclu de manière ferme et définitive incluant les conditions générales et les conditions particulières énoncées par l’Adhérent(e) au jour de sa conclusion.

9-ASSURANCES ET RESPONSABILITE / DOMMAGE CORPOREL
Conformément aux dispositions de l’Article L321-1 du Code du Sport, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et celle de ses adhérents. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires qu’il encourt au titre des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’exploitation d’un établissement sportif.
De son côté, l’Adhérent(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’Adhérent(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.
Toute déclaration d’événement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du Club, devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée au Club d’adhésion, par courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive, qui empêcherait notamment le club de faire, en temps utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.
Hoplaforme et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, ou votre Ami êtes la victime dans l’un de nos Clubs si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre Contrat, du règlement intérieur de Hoplaforme, ou d’une utilisation anormale des machines et équipements de Hoplaforme, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à Hoplaforme.

10- REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur, affiché au Club, est à la disposition de l’Adhérent(e) à l’accueil, ainsi que les conseils d’utilisation et de sécurité des équipements mis à sa disposition. L’Adhérent(e) s’engage à les respecter, ainsi que les consignes suivantes :

• Tenue de sport correcte et décente. Toute forme de couvre-chef est interdit pendant le temps de l’entraînement.
• Chaussures de sport réservées au Club
• Utilisation d’une serviette sur les appareils et tapis
• Rangement du matériel de musculation après utilisation.
• Nous vous rappelons que selon la règlementation en vigueur vous ne pouvez-vous entrainer si vous veniez à être seul(e) au sein du club.
  Le Club se réserve la possibilité de résilier l’abonnement de tout Adhérent(e), avec un préavis de un mois, dont l’attitude ou le comportement contrevient aux obligations ci-dessus listées de manière non limitatives et figurant par ailleurs au règlement intérieur dont il a eu connaissance ainsi que celles issues des conseils d’utilisation et de sécurité des appareils mis à sa disposition.
  Le Club pourra mettre fin à ce contrat, avec un préavis de un mois, dans le cas du non-respect des clauses de ce contrat et si l’attitude de l’Adhérent(e) présente une gêne pour les autres Adhérents. De même, l’utilisation des installations considérées comme abusive par la Direction pourra également faire l’objet d’une rupture de contrat.

11- VESTIAIRES ET CASIERS
Des casiers sont mis à disposition des Adhérent(e)s qui devront y déposer toutes leurs affaires, puis les fermer avec un cadenas personnel. L’adhérent(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Le casier utilisé par l’Adhérent(e) est considéré comme une location le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’Adhérent(e). L’Adhérent(e) reconnaît avoir été informé que la partie commune des vestiaires et la zone des casiers font l’objet d’une vidéo-surveillance mais il est fortement déconseillé de déposer des objets de valeur dans les casiers et les vestiaires communs.

12- MODALITES DE RESILIATION
12.1 A l’initiative de l’Adhérent(e)
12.1.1 Pour la formule avec engagement de 12 mois, la demande de résiliation à l’initiative de l’Adhérent(e) est possible à compter du 12ème mois effectif de l’abonnement et doit être signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme de 2 mois de préavis contractuellement dus et qui feront l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement de chèques), de la restitution de la carte de membre du Club. A défaut, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à la remise effective de la carte de membre.
Si l’Adhérent(e) entend mettre un terme au contrat à l’échéance de la Période Incompressible, il devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le mois précédent l’expiration du terme de la Période Incompressible. Par exemple, si l’Adhérent(e) a souscrit une formule avec engagement de 12 mois, il devra faire part de sa demande de résiliation au plus tard au 11ème mois, avec effet à l’expiration du 12ème mois.
12.1.2 Pour la formule sans engagement, le contrat d’abonnement est résiliable à tout moment et pour tous motifs. La résiliation doit être signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme de 2 mois de préavis contractuellement dus et qui feront l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement de chèques), de la restitution de la carte de membre du Club. A défaut, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à la remise effective de la carte de membre.
12.2 A l’initiative du Club
L’abonnement est résilié de plein droit et sans préavis, ni indemnité par le Club aux motifs suivants :

• Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Adhérent(e) serait contraire aux bonnes moeurs ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités, à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres adhérents, ou serait de nature à les mettre en danger, ou une violation grave et répétée des règles d’hygiène et de sécurité, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club ;
• En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces ;
• En cas de fraude dans l’utilisation de la carte de membre, telle que notamment l’utilisation par une tierce personne ;
  En cas de défaut et en cas de manquements de l’Adhérent(e), autre que ceux limitativement énumérés ci-dessus, le Club se réserve la possibilité de résilier le présent abonnement après l’envoi d’une mise ne demeure restée infructueuse pendant quinze jours après sa réception et moyennement le respect d’un préavis de 2 mois. Il est précisé qu’un premier incident de paiement peut donner lieu à la suspension de la carte de membre jusqu’à la régularisation de l’impayé.

13- CAS DE FORCE MAJEURE
L’Adhérent(e) reconnaît que son contrat d’abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause imprévisible et indépendante de sa volonté, l’Adhérent(e) peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au Club. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours suivant la date de réception de la demande de résiliation, accompagnée de la carte de membre et des pièces justificatives.
Par force majeure, il est limitativement fait référence aux évènements suivants, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour raisons de santé, de décès, sous réserve d’un justificatif médical ou pour raisons professionnelles; mutation professionnelle ou rupture de contrat de travail, sous réserve d’un justificatif.
Le Club accepte la résiliation anticipée du contrat d’abonnement en cas de déménagement ou de mutation uniquement dans le cas où il n’y aurait pas de Club HOPLAFORME dans un rayon de 20 kilomètres du lieu du déménagement.

14- MODALITES SUSPENSION
14.1 A l’initiative de l’Adhérent(e)
Pour toutes causes d’empêchement non définitif d’une durée supérieure à 1 mois, à l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure ci-dessus énoncés, l’Adhérent(e) pourra bénéficier d’un gel des prélèvements selon les conditions précisées par le Club, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte de membre ainsi que les pièces justificatives au Club, lequel conservera ladite carte pendant toute la durée de l’empêchement.
La suspension de contrat sera possible pour les Adhérent(e)s momentanément empêchés de bénéficier des prestations pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles- dans les deux cas, l’Adhérent(e) devra présenter un justificatif.
Cette suspension aura pour effet de reporter de la même durée la date d’échéance de l’abonnement souscrit par l’Adhérent(e). Les mois de report seront effectués en fin d’engagement.
En vue de la reprise de l’abonnement, l’Adhérent(e) s’engage à délivrer au Club, un nouveau certificat médical d’aptitude à la pratique des activités sportives et gymniques.
14.2 A l’initiative du Club
En cas de fermeture administrative ou d’empêchement du Club, l’Adhérent(e) pourra voir son abonnement suspendu automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d’empêchement du Club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.
Cette suspension aura pour effet de reporter de la même durée la date d’échéance de l’abonnement souscrit par l’Adhérent(e). Les mois de report seront effectués en fin d’engagement.

15- VENTE À DISTANCE – HORS ETABLISSEMENT ET A LA SUITE D’UN DEMARCHARGE TELEPHONIQUE (ART. L221-20 et
SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION)
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services intervenue à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. L’Adhérent(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement.
La lettre informant le Club de l’intention de l’Adhérent(e) de se rétracter doit impérativement contenir le nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription et devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Club s’engage à rembourser l’Adhérent(e) dans les quatorze (14) jours à compter de réception de la notification de la rétractation soit par espèces, soit par virement bancaire.

16- MÉDIATION DES LITIGES En cas de litige avec son Club, l’Adhérent(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une réclamation écrite adressée en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs de sa réclamation. La saisie du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et à défaut d’accord amiable intervenu entre l’Adhérent(e) et son Club. L’Adhérent(e) peut saisir le médiateur à l’adresse suivante. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

17- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
17.1 Loi « informatique et liberté »
Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent(e) dans le cadre de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Adhérent(e) doit s’adresser au Club.
L’Adhérent(e) peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Le Club prend toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient, qui resteront internes au Club.
17.2 Dispositif BLOCTEL
L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel. gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.

18- CONTROLE-SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéo-surveillance 24H/24 et 7J/7, conformément au texte de loi n°95.7 du 21/01/1995 décret N°961236 du 17/10/1996. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées pendant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6/01/1978 modifiée en 2004)